Comprendre les contrats de vente 

Les thèmes abordés :

• Les différents types de contrat de vente
• Les obligations du vendeur
• Les modalités de vente
• Les commerçants itinérants
• Les recours légaux
• Et plus encore

En partenariat avec  le Startup – Garage Juridique de l’Université de Montréal.

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Le commerce électronique est devenu un incontournable pour de nombreuses entreprises.

Les entreprises, petites ou grandes, n’ont pas le choix d’évoluer et de suivre les tendances du marché pour répondre aux besoins des consommateurs.

Cet atelier s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent développer ou optimiser une activité de vente en ligne.  Il permet la familiarisation et la sensibilisation aux enjeux légaux  du commerce électronique  à travers les points suivants :

•  Les avantages et inconvénients du commerce électronique
• Le contrat électronique
• Les mentions obligatoires et minimales
• Les conditions d’utilisation du site internet
• Les conditions générales de vente
• Le droit de rétraction
• La publicité sur Internet
• Les principales lois sur le commerce électronique
• La législation provinciale et fédérale
• Les pratiques courantes du marché